Article 1
La société France Galop, sis au 46 place Abel Gance 92100 Boulogne Billancourt, France, ("France Galop") organise, dans le cadre du « Déjeuner sur l’Herbe », le dimanche 3 juillet 2022, sur l’hippodrome de Saint-Cloud, un concours de peinture.
Article 2 : Ce concours, est ouvert à tous, aux artistes peintres en herbe ou aux amateurs. Il se déroulera sur l’hippodrome de Saint-Cloud, le dimanche 3 juillet 2022 Les travaux devront être exécutés sur place.
Article 3 : Il n’y a pas de format imposé. Tous les supports et techniques sont admis. Le support doit être vierge et les toiles ne doivent pas être enduites. Le thème imposé est de « restituer l’ambiance de la journée sur l’hippodrome ». Le cheval n’est pas le sujet imposé de ce concours, les perspectives et les atmosphères de cette journée pouvant être diverses.
Une seule toile sera enregistrée lors de votre arrivée sur l'hippodrome. Il est interdit dans l'enceinte de l'hippodrome de s'inspirer d'un tableau existant, d'une photo ou d'un livre, pour réaliser la toile validée lors de votre enregistrement au concours.
Le matériel n'est pas fourni par les organisateurs. Il ne sera admis qu’un seul support par concurrent.
Article 4 : Pour participer, les candidats devront remplir un bulletin d’inscription disponible notamment sur internet et pourront également s’inscrire sur l’hippodrome de Saint-Cloud, le dimanche 3 juillet 2022 à partir de 8h00 jusqu’à 12h00 pour confirmer leur participation et faire valider leur support.
Article 5 : La participation est libre. Le concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Article 6 : Les œuvres seront exposées le dimanche 3 juillet 2022 pour 16h30 au plus tard dans l’enceinte de l’hippodrome, au point de rassemblement figurant sur le plan remis lors de votre enregistrement à l’accueil. Les peintres installeront eux-mêmes leur œuvre - sans cadre et sans signature, sur leur chevalet, en affichant de façon lisible leur numéro d’enregistrement. Seules les œuvres, dont le support portera le tampon du Comité organisateur et le numéro individuel d'inscription, seront admises à concourir.
Article 7 : Les œuvres seront exposées de 16h30 à 17h30. Le jury se réunira dès la fin du concours. La remise des prix s'effectuera à partir de 17h30, le dimanche 3 juillet 2022 aux seuls artistes présents. Les horaires pourront être modifiés en fonction du calendrier des courses de la journée. Le jury est composé de 5 membres : Le jury pourra valablement délibérer en présence, seulement, de 3 de ces membres.
Article 8 : Les toiles des lauréats dans chacune des catégories du concours resteront la propriété de France Galop.
Article 9 : Le lauréat du 1er Prix recevra un chèque d’une valeur de 1 200 Euros. Le lauréat du 2ème Prix recevra un chèque d’une valeur de 900 euros. Le lauréat du 3ème prix recevra un chèque d’une valeur de 600 euros.
Les artistes seront soumis à un régime déclaratif, au premier euro perçu, ils sont dans l'obligation de s’identifier en sécurité sociale auprès des Services Administratifs de la Maison des Artistes et en fiscal auprès du Centre des Impôts (même s’ils bénéficient par ailleurs d'un autre régime de sécurité sociale et d'un autre régime fiscal).
Article 10 : Les organisateurs déclinent toutes responsabilités en cas de vol ou dégradation des œuvres et du matériel.
Article 11 : Les concurrents acceptent que leurs œuvres, si elles ont été sélectionnées par les organisateurs, soient utilisées pour la promotion du concours de peinture de l’année suivante.
Les vainqueurs de l’édition 2022 du concours ne pourront concourir en 2023.
Article 12 : Responsabilités
France Galop se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le présent concours en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 13 : Informatiques et libertés – Données personnelles
Le traitement automatisé des informations nominatives recueillies par France Galop lors de l’inscription au concours sera mis en œuvre exclusivement pour prévenir et envoyer leur lot aux gagnants. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 06/08/04, tout participant, sur simple demande, bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données le concernant en écrivant à Direction du Marketing et de la Communication - France Galop, 46 Place Abel Gance, 92100 Boulogne – France.
Article 14 : Dépôt
Le règlement est déposé à l'étude de la S.C.P. LOUVION, PROUST FRERE & Associés, Huissiers de Justice près le Tribunal de Grande Instance de PARIS, demeurant 7, rue Sainte-Anastase 75003 PARIS.
Il est disponible sur le site ou peut être envoyé gratuitement sur simple demande auprès de France Galop - Direction de la Communication et du Marketing, 46 Place Abel Gance, 92100 Boulogne – France. La participation au concours implique l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement.
Article 15 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. L'ensemble des dispositions du présent règlement forme la loi entre les parties. Toute réclamation relative à ce jeu devra être portée à la connaissance de France Galop obligatoirement par écrit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du nom des gagnants du présent jeu-concours, le cachet de la poste faisant foi.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit du présent règlement.