RÈGLEMENT JEU CONCOURS
RENCONTRE AVEC ROBERT PIRES 1 OCTOBRE 2023
Article 1 : Organisation
FRANCE GALOP, 15 Bd de Douaumont, 75017 Paris, France, ("FRANCE GALOP") organise, dans le cadre du Qatar Prix de l’Arc de Triomphe 2023 un concours GRATUIT et sans obligation d’achat.
Ce concours se déroule du 05 septembre 2023 à 10h au 28 septembre 2023 à 12h.
France Galop se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu en cas de force majeur ou si des circonstances extérieures à celle-ci l’exigent sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé ou que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Article 2 : Acceptation du règlement
Le seul fait de participer au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le jeu concours n’est pas associé à Meta Platforms, Inc. et Twitter ni géré ou sponsorisé par Meta Platforms, Inc. et Twitter.
Le participant fournit des informations à l’Organisateur et non à Meta Platforms, Inc et Twitter.
Article 3 : Modalités d’inscription
Ce jeu est ouvert à toutes les personnes physiques, âgées de dix-huit (18) ans et plus résidant en France Métropolitaine.
Les membres du personnel de France Galop, du PMU, du GTHP, du Trot, d’Équidia et de la Fédération Nationale des Courses Hippiques ne sont pas autorisés à participer au jeu.
FRANCE GALOP se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu’une participation par personne (même nom, même adresse postale). FRANCE GALOP se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
Article 4 : Déroulement du jeu
Le jeu concours se présente sous la forme de formulaire d’inscription.
Ce jeu concours sera disponible sur les réseaux sociaux de France Galop.
Pour participer au jeu concours, l’utilisateur devra :
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide et vaudra exclusion du Jeu. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par FRANCE GALOP sans que celui-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 5 : Désignation des gagnants
Le tirage et la désignation du gagnant seront effectués automatiquement le 28 septembre 2023 par la plateforme automatisée Qualifio. France Galop aura accès aux noms et coordonnées des gagnants via cette plateforme (www.manager.qualifio.com) avec un identifiant et un mot de passe.
Article 6 : Dotations
Le lauréat du jeu concours pourra gagner :
Lieu : Hippodrome ParisLongchamp
Date : Dimanche 1 octobre 2023
Le déplacement et l’hébergement ne sont pas pris en charge par France Galop mais par le gagnant.
Toute dépense ou autre frais encourus dans le cadre du Jeu Concours sont expressément exclus de la Dotation et sont exclusivement à la charge du Gagnant.
La valeur des dotations est établie au moment de la rédaction de ce règlement et ne peut pas faire l’objet de contestations quant à son évaluation. Les dotations sont strictement personnelles et ne sont pas cessibles. Toute dépense ou autre frais encourues dans le cadre du Jeu Concours sont expressément exclus de la Dotation et sont exclusivement à la charge du Gagnant.
Article 7 : Attribution des lots
France Galop remettra le lot au participant ayant été tirés au sort par l’application dans un délai de 1 jour suivant le tirage au sort du 29 septembre 2023.
France Galop prendra contact avec le gagnant par mail à l’adresse communiquée dans le formulaire d’inscription au jeu concours.
Le lot sera remis par France Galop via l’adresse mail socialmedia@france-galop.com après confirmation écrite de la disponibilité du Gagnant. En cas d’absence de réponse dans un délai de 6 heures, le gagnant concerné sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Celui-ci sera attribué au suppléant suivant dans la liste tirée au sort.
Article 8 : Contestation
L’attribution du lot ne peut donner lieu, de la part du ou de la gagnant(e), à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise d’une contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Toute contestation équivaut à un refus définitif du lot par le gagnant.
France Galop se réserve le droit de substituer à tout moment, au lot proposé, un lot de nature et de valeur équivalents.
Article 9 : Modification du règlement
France Galop se réserve le droit de modifier, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le concours, sans préavis, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 10 : Consultation du règlement
Ledit règlement sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande soit :
- en envoyant une lettre portant son nom, son prénom et son adresse à :
FRANCE GALOP
Direction de la Communication, du Marketing et du Développement
Service Multimédia
15 Bd de Douaumont
75017 Paris
(Remboursement du timbre au tarif ordinaire sur simple demande jointe à la demande du règlement) ou en adressant une demande par courriel à socialmedia@france-galop.com.
Article 11 : Responsabilité
Ce jeu concours est organisé sous l’autorité de FRANCE GALOP.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
FRANCE GALOP ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau.
Plus particulièrement, FRANCE GALOP ne saura être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle
FRANCE GALOP ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur dans l’attribution du lot, ou de l’impossibilité de contacter les gagnants en raison de la fourniture de données inexactes par les gagnants.
En cas de force majeure, si des circonstances exceptionnelles l'exigent, FRANCE GALOP se réserve le droit : d'écourter, de reporter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce jeu, de remplacer le(s) lot(s) gagné(s) par un (des) lot(s) de nature et de valeur équivalente.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et aucune indemnité ne saurait être exigible de la part des participants.
FRANCE GALOP ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait du non-respect par un participant de ses obligations et ses engagements pris dans le cadre du présent règlement, le participant restant seul responsable à l'égard de tiers.
France Galop pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. France Galop se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
France Galop ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l’e-mail annonçant le gain par suite d’une erreur dans l’adresse mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
FRANCE GALOP ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu. Les Participants ne pourront, par conséquent, prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La responsabilité de FRANCE GALOP ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Article 12 : Données personnelles
Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est le suivant :
FRANCE GALOP
15 Bd de Douaumont
75017 Paris
FRANCE GALOP s’engage à respecter toutes les obligations résultant de la loi n°78-17 modifiée du 06 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des dispositions françaises et européennes applicable en la matière, et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.
FRANCE GALOP prend les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité desdites informations qu’elle détient et/ou qu’elle traite.
Pour l’ensemble de ses demandes relatives à l’exercice de ses droits, le Participant s’adresse à FRANCE GALOP via l’adresse « contact-data-protection@france-galop.com » ou en écrivant à l’adresse suivante : FRANCE GALOP – Comité Data Protection - 46, place Abel Gance – 92 655 Boulogne cedex (Hauts de Seine).
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre du jeu concours font l’objet des traitements réalisés par FRANCE GALOP.
Données traitées et moyens de traitement :
Les données personnelles du Participant collectées et conservées par FRANCE GALOP sont les données collectées via son inscription au jeu concours.
Lors de son inscription afin de participer au jeu concours, le participant est invité à remplir un formulaire d’inscription.
Les données personnelles du Participant ne seront collectées et conservées que sur inscription du participant au jeu concours. Les données suivantes seront demandées :
Base juridique et finalité du traitement :
La base juridique de ce traitement repose sur l’exécution du présent Règlement.
Le Participant accepte, sans réserve, le présent Règlement dans son intégralité dès son inscription au jeu concours.
Le traitement a les finalités suivantes :
• permettre au Participant de s’inscrire et de participer au jeu-concours ;
• permettre à FRANCE GALOP de déterminer les gagnants du jeu concours ;
• permettre à FRANCE GALOP d’attribuer les lots ;
Sous-traitance :
FRANCE GALOP a recours à un sous-traitant, Qualifio, qui n’agit que sur instruction documentée de France Galop pour la récupération, la gestion et le partage des sources de contenu en ligne.
Les coordonnées du sous-traitant sont les suivantes :
Qualifio S.A., dont le siège est établi à 16 Place de l’Université, à 1378 Louvain-la-Neuve
France Galop déclare avoir signé un contrat contraignant avec Qualifio indiquant les obligations lui incombant pour protéger la sécurité et la confidentialité des données et l’engageant à présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Durée de conservation
Les données personnelles du Participant sont conservées en Union Européenne, dans un environnement technique sécurisé, pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du Participant (demande de documentation, clic sur un lien hypertexte contenu dans un mail de FRANCE GALOP, nouvelle participation à un jeu concours). A la fin du délai, et en l’absence de contact du Participant, les données sont purgées de toutes les bases actives de FRANCE GALOP.
Droits des individus
Pour en savoir plus sur ses droits, le Participant peut consulter le site web de la CNIL, l’autorité de contrôle du traitement des données à caractère personnel française : https://www.cnil.fr/
Le Participant est informé que FRANCE GALOP pourra être amenée à communiquer les données personnelles collectées via l’accès aux services proposés sur le Site aux autorités administratives et judiciaires autorisées pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction dans le strict respect des dispositions légales.
Droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement
Le Participant peut à tout moment consulter, modifier ou supprimer les données personnelles fournies et ainsi exercer son droit d’accès, droit de rectification et droit à l’effacement par les moyens présentés au début du présent article.
Droit d’opposition
Conformément à la réglementation en vigueur, le Participant peut s’opposer aux traitements des données personnelles via son droit d’opposition. Pour ce faire, le Participant doit s’adresser à FRANCE GALOP par les moyens présentés au début du présent article. FRANCE GALOP ne traite alors plus les données à caractère personnel du Participant, à moins qu'il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés du Participant, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la portabilité
Le Participant peut exercer son droit à la portabilité des données en écrivant ou en s’adressant à FRANCE GALOP par les moyens présentés au début du présent article. Les données concernées par le droit à la portabilité sont exclusivement les données déclarées activement et consciemment par le Participant, à savoir les données fournies pour la participation au jeu concours, mais aussi les données générées par l’activité du Participant via sa participation au jeu concours.
Droit à la limitation
Le Participant peut exercer son droit à limitation des données en écrivant ou en s’adressant à FRANCE GALOP par les moyens présentés au début du présent article. FRANCE GALOP ne traite alors plus les données à caractère personnel du Participant et procède à leur conservation pendant le délai de vérification/examen de l’exercice d’un autre droit (accès, opposition…).
Droit de décider du sort de ses données après son décès
Le Participant peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès en écrivant ou en s’adressant à FRANCE GALOP par les moyens présentés au début du présent article.
Droit d’introduire une réclamation
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, le Participant a le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation de ses droits. En France, l’autorité de contrôle du traitement des données à caractère personnel est la CNIL.
Article 13 : Frais de connexion
Les frais de connexion à la plateforme Facebook pour participer au concours seront remboursés sur la base forfaitaire de 0,26 euros TTC correspondant à trois (3) minutes de connexion. N’est admise qu’une seule demande de remboursement par participant, sur simple demande écrite envoyée à l'adresse suivante :
FRANCE GALOP
Direction de la Communication, du Marketing et du Développement
Service Multimédia
15 Bd de Douaumont, 75017 Paris
La demande de remboursement des frais de connexion pour participer au vote doit être adressée au plus tard le 04 octobre 2023 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, et fera elle-même l’objet d’un remboursement au tarif ecopli en vigueur sur la base de 20 g poids total du courrier, soit 0,56 euros.
Article 14 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. L'ensemble des dispositions du présent règlement forme la loi entre les parties. Toute réclamation relative à ce jeu devra être portée à la connaissance de FRANCE GALOP obligatoirement par écrit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication du présent jeu-concours, le cachet de la poste faisant foi.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les tribunaux judiciaires de Paris sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit du présent règlement.
Le seul fait de participer au jeu concours, entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement et l’interdiction de toute réclamation en ce qui concerne l’exploitation publicitaire et/ou promotionnelle qui pourrait faite par les gagnants bénéficiant des lots cités en objet du règlement.